Diagnostic pour la présence d’amiante

Mesures à prendre en cas de présence d'amiante

En cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l'amiante, les propriétaires sont tenus de faire vérifier leur état de conservation par un contrôleur technique ou un technicien de la construction. Le professionnel vérifie l'état de conservation des matériaux et produits en fonction d'une grille d'évaluation défini par arrêté.

Pour vérifier la qualité de l’air, une pompe est déposée dans le local concerné pendant un certain temps, et aspire l’air à travers un filtre. Ce filtre est ensuite envoyé au laboratoire où il est analysé sous le microscope électronique.

En fonction du résultat de l'analyse de l'air, le propriétaire doit :

• si le niveau d'empoussièrement est inférieur à 5 fibres/litre, procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle;
• si le niveau est supérieur à 5 fibres/litre, procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de 36 mois à compter de la date à laquelle lui sont remis les résultats du contrôle.

Pendant, la période précédant les travaux, les mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre.

Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.

Suivi des travaux

A la suite des travaux exécutés en cas de présence d'amiante, le propriétaire fait procéder à un examen visuel par un contrôleur technique ou un technicien de la construction de l'état des surfaces traitées et à une mesure du niveau d'empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement.

Le niveau d'empoussièrement doit être inférieur ou égal à 5 fibres/litre. Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des flocages, calorifugeages et faux plafonds, le propriétaire doit faire procéder à un nouveau contrôle périodique de l'état de conservation dans un délai de 3 ans, à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.

Les mesures du taux de fibres d'amiante dans l'atmosphère (prélèvements d'air et analyses) doivent être effectuées par des organismes agréés par le ministère chargé de la santé.

Afin d'affiner l'analyse, les résultats de mesures qui correspondent à l'absence de fibres d'amiante ont été distingués de ceux inférieurs ou égaux à 5 fibres par litre d'air, une classe "ND" (non détectée) a ainsi été créée dans la base. Cette classe comprend donc les résultats égaux à 0 ou précisés comme inférieurs au seuil de détection (limite des méthodes d'analyse)

Méthodologie du diagnostic d’amiante dans l’air

Pour ce faire, il faut placer un appareil de prélèvement qui pompe l’air du lieu de mesure à travers un filtre durant 8 heures. Le filtre est ensuite analysé en microscopie électronique à balayage. Ainsi, il est possible de donner un résultat en fibres par mètre cube d’air.

Informations complémentaires

Réglementation

Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

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