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Mission SPS

Coordination sécurité et protection santé

Objectif de la mission

L’intervention du coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités incombant à chaque participant à l’opération en application des autres dispositions du code du travail.

Les dispositions actuelles font du maître d’ouvrage, par les obligations importantes qui sont mises à sa charge, un véritable acteur en la matière. Les sanctions pénales prévues par le code du travail visent essentiellement le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Le maître d’ouvrage doit veiller à l’application des principes généraux de prévention.

Nos prestations comprennent

Phase de conception de l’ouvrage

Déclaration préalable (niveau1 et 2)
Participation aux réunions de conception, d’étude et d’élaboration de l’ouvrage
Analyse des dossiers avant projet et projet et remise du rapport d’analyse
Elaboration d’un plan général de coordination (niveau 1 et 2)
Elaboration d’une notice générale de sécurité (niveau 3)
Constitution du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
Elaboration du règlement intérieur du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT niveau 1)
Création du registre journal de la coordination
Définition des suggestions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives
Passation de consignes au coordonnateur phase réalisation

Phase de réalisation de l’ouvrage

Organisation de la coordination
Examen et harmonisation des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (niveau 1 et 2)
Adaptation et mise à jour du plan général de coordination (niveau 1 et 2)
Adaptation et mise à jour du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
Mise en évidence et surveillance des interférences avec les activités d’exploitation sur le site
Présidence du CISSCT (niveau 1)
Mise à jour du registre journal
Organisation des inspections communes avec les entreprises et leur sous-traitants
Participation aux réunions de chantier
Visites inopinées hors réunions de chantier
Participation aux opérations de réception de l’ouvrage
Remise du DIUO au maître d’ouvrage

Informations complémentaires

Les principes généraux de prévention

(Art. L.235-1 et L.230-2 de la loi n° 91-1414 du 31.12.1991)

Eviter les risques.
Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
Combattre les risques à la source.
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants.
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.