Pollution des sols

Dans quel cas effectuer un diagnostic de pollution des sols ?

Dans le cas de transaction de bien immobilier ou le terrain aurait eu une vocation industrielle (ou voisin d'une zone à vocation industrielle), il est indispensable de procéder à un « diagnostic pollution avant vente », permettant de déterminer, les pollutions existantes, et leur impact potentiel.

Ce diagnostic pollution peut être nécessaire dans les cas suivants :

• Avant la construction d'une installation industrielle (Demande D'Autorisation d'Exploiter)
• Lors d'un changement d'exploitant ou de propriétaire
• A la demande de l'administration dans le cadre du recensement national des sites industriels potentiellement pollués, initié en 1993 par le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
• En cas de pollution accidentelle du sous-sol sur un site lors de la cessation d'activité d'une installation classée
• Au cours d'une dépollution des sols ou de la nappe, des prélèvements sont effectués afin de suivre l'efficacité du traitement et de vérifier que les objectifs de dépollution ont été atteints

Méthodologie du diagnostic

Le diagnostic de pollution des sols nécessite des prélèvements qui devront être analysés afin d’en déterminer la teneur en pollution diverse. Ces échantillons font l'objet d'un rapport d'analyse qui définit l'état de pollution des sols du site en le replaçant dans son contexte environnemental.

A la suite de ces investigations, des solutions peuvent être proposées en adéquation avec le site et les pollutions rencontrées (préconisations techniques, évaluation des coûts, ...). Possibilité de fournir une assistance dans la mise en place de ces solutions.

Informations complémentaires

Réglementation

• Circulaire du 3 décembre 1993
• Loi 92-646 du 13 juillet 1992
• Circulaire DPPR/SEI 94-I-1 du 9 février 1994
• Arrêté du 17 octobre 1994
• Circulaire du 3 avril 1996
• Circulaire du 18 avril 1996
• Circulaire du 7 juin 1996
• Norme AFNOR NF ISO 110 74-1

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