Pollution des sols

Les études de pollution des sols peuvent poursuivre plusieurs buts.

Il peut s’agir de diagnostiquer l’état et l’impact environnemental d’un site ayant abrité une activité industrielle sensible avant une vente ou une mutation.

L’étude de la pollution des sols est alors obligatoire afin d’informer l’acquéreur des impacts environnementaux et sanitaires du site et procéder éventuellement à la dépollution des sols.

Mais les études de la pollution des sols peuvent également servir d’étude d’impact sur l’environnement lors de l’implantation d’une activité industrielle nouvelle.

Il s’agira alors d’identifier les mesures de protection de l’Environnement adaptées qui devront être mises en œuvre.

Enfin, dans tous les cas, même si l’étude de sol ne revêt pas un caractère obligatoire, elle permet au vendeur d’un bien immobilier de se protéger contre un recours pour vice-cachés si une contamination est découverte par l’acquéreur.