Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante, appelé État d’amiante, est une expertise qui consiste à localiser les matériaux ou les produits pouvant contenir de l’amiante et dont la détérioration est susceptible de provoquer une libération de fibres cancérogènes dans l’air.

Seuls les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1977 sont concernés.

Ce diagnostic ne peut être réalisé que par un professionnel certifié et tout diagnostic positif, c’est-à-dire démontrant la présence d’amiante, devra être suivi d’un contrôle périodique tous les trois ans.

En cas de danger, des travaux de désamiantage devront être rapidement entrepris pour retirer tous les matériaux et produits menaçants.

L’État d’amiante peut aussi bien être requis pour les parties privatives que pour les parties communes.

En cas de vente d’un bien immobilier, il devra être joint au Dossier de diagnostic technique (DDT) accompagnant la vente.

Pour la location, si le bailleur doit posséder un diagnostic amiante valide, il n’est pas obligé de le communiquer lors de la signature du bail, sauf si le locataire en fait la demande.

Il est probable qu’au cours de l’année 2017, les bailleurs soient obligés de joindre l’État d’amiante au DDT.